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ASSOCIATION DE SOLIDARITE DES ELUS MUNICIPAUX MINORITAIRES DE SEINE-SAINT-DENIS (ASEMM93)

Objet social de l'association ASSOCIATION DE SOLIDARITE DES ELUS MUNICIPAUX MINORITAIRES DE SEINE-SAINT-DENIS (ASEMM93):

favoriser les échanges, les partages d'expériences, sous toutes leurs formes, entre les adhérents à la présente association, et entre ceux-ci et les associations et groupes d'élus de Seine-Saint-Denis et d'Ile de France de sensibilité équivalente ou proche, émettre des propositions en direction du Gouvernement ou du Parlement sur les législations et réglementations applicables ; dispenser ou organiser des formations ou services de formation à destination des élus minoritaires, favorisant l'exercice de leur mandat, leur information et leur expression écrite ou orale ; publier et diffuser toutes les informations et règlement disponibles sur les droits  et  les moyens disponibles des élus minoritaires,  sur le fonctionnement et la gestion des collectivités locales ; toutes autres actions permettant aux adhérents de soutenir et développer les missions de l'association, en particulier la création d'un ou plusieurs sites Internet, d'un bulletin de liaison ou d'une newsletter, de lettres ou autres documents-types

Informations de l'association ASSOCIATION DE SOLIDARITE DES ELUS MUNICIPAUX MINORITAIRES DE SEINE-SAINT-DENIS (ASEMM93)

  • Code objet social de l'association 001000
  • Numéro waldec de l'association W931006279
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 931P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-11-2008
  • Date de la dernière déclaration 24-11-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-12-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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